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Voeu de Mathieu Agostini, conseiller municipal du Parti de gauche relatif à la réforme des rythmes scolaires aux Lilas

Considérant que la Mairie des Lilas a choisi d’appliquer la réforme de l’aménagement des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014 malgré les grèves des professeurs et le rejet de la réforme par de nombreuses organisations syndicales.

Considérant que le projet de la communauté éducative dit dérogatoire a été refusé par les services de l’Éducation Nationale et que de fait, et malgré le travail accompli, le nouveau projet proposé risque d’être appliqué dans la précipitation.

Considérant les incertitudes que cela fait peser tant en matière d’accueil des enfants, que de transports ou même de contenu des activités périscolaires.

Considérant que le projet tel qu’il a été présenté de facturation des activités périscolaires en cas d’absence comporte un risque important pour les familles.

Considérant que les villes où la réforme est déjà en place nous permettent de constater que l’aménagement des rythmes étant différent dans chaque ville, voire différent d’une école à une autre, et que nous pensons que les rythmes des enfants ne sont pas différents d’une ville à une autre, nous nous éloignons d’une réforme qui traite du rythme adéquat pour les enfants.

Considérant que dans les villes ayant appliqué cette réforme en faisant travailler les enfants cinq matinées d’affilée par semaine, il ressort que les enfants sont plus fatigués et que nous nous éloignons donc d’une réforme dans l’intérêt des enfants.

Considérant que le coût de cette réforme à la charge de la ville et la politique d’austérité du gouvernement, qui se traduit par une baisse continue des dotations, mettent en péril la gratuité du périscolaire dans notre ville, risquent d’amener à des arbitrages défavorables à d’autres services municipaux ou à des hausses d’impôts locaux.

Considérant que le décret complémentaire du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, pourtant rejeté par le Conseil Supérieur de l’Education, ne concède que quelques assouplissements à la mise en place des nouveaux rythmes tout en renforçant les différences entre communes.

Considérant que le Bureau de l’Association des Maires de France a voté à l’unanimité le 22 mai dernier une position prenant acte de la faible réponse de l’Etat sur les modalités financières, alertant le Gouvernement sur les obstacles rencontrés par un certain nombre de communes en difficulté pour mettre en œuvre la réforme et demandant en conséquence un véritable assouplissement du calendrier et des modalités, rappelant enfin l’Etat à assumer ses responsabilités notamment pour défendre l’intérêt des enfants et ne pouvant pas accepter que soient mises à la charge des communes de nouvelles dépenses non compensées.

Considérant que lors de la réunion du 19 mai dernier, le projet d’application de la réforme aux Lilas a été qualifié publiquement par des membres de la majorité comme étant la moins mauvaise des solutions.

Considérant que Monsieur le Maire a annoncé publiquement lors de la réunion du 19 mai dernier son opposition à cette réforme des rythmes scolaires.

Considérant que nous ne sommes pas opposés à une réforme des rythmes scolaires, qu’il est nécessaire de revenir sur les réformes mises en œuvre par la droite, mais que celle-ci nous semble mettre en péril l’égalité et l’Ecole républicaine en proposant de territorialiser son organisation.

Considérant que plus de 3000 communes ont délibéré contre l’application dans leur ville des décrets relatifs aux rythmes scolaires.

Considérant que tout projet éducatif de territoire introduit la remise en cause de l’instruction publique égale en tout point de la République.

Sur proposition de Mathieu Agostini, Conseiller municipal Parti de Gauche, le Conseil Municipal des Lilas émet le vœu :

Que Monsieur le Ministre de l’Education Nationale Benoît Hamon abroge le décret du 24 janvier 2013 et le décret du 7 mai 2014 relatifs à l’aménagement des rythmes éducatifs de façon à remettre à plat la réflexion et à réaliser une réforme nationale allant dans le sens de l’intérêt des enfants.

Que le Conseil Municipal n’applique pas un nouvel aménagement des rythmes éducatifs tel que proposé par la réforme actuelle.

 

Adresse aux conseillers municipaux des Lilas

Adresse aux conseillers municipaux des Lilas contre l’application des « nouveaux rythmes scolaires »

Par des grèves massives, par des pétitions, enseignants, parents et personnels communaux, aux Lilas et dans tout le pays, avec leurs organisations syndicales, se sont prononcés contre l’application du décret Peillon, ou pour la suspension de sa mise en place dans les communes qui l’appliquent déjà.

3000 communes ont déjà délibéré contre toute mise en place. 22 villes de Seine-Saint-Denis (dont Les Lilas) sur les 40 du département n’avaient pas fait remonter de projet lors du dernier Conseil Départemental de l’Education Nationale avant les élections municipales. Récemment encore, 20 maires communistes et Front de Gauche demandaient dans une tribune à ne pas appliquer cette réforme.

Toutes les communes sont invitées à rendre leur « projet éducatif de territoire », qui renforcerait les inégalités : substitution du temps périscolaire au temps scolaire, confusion entre le rôle des enseignants et des animateurs, entre le service public et le périscolaire, accroissement des inégalités entre les communes, application en fonction des moyens de chaque commune …

Le conseil municipal lilasien sortant se prévalait d’un consensus autour d’un projet « dérogatoire ». Pourtant, il est clair que la communauté éducative rejette le projet du gouvernement. Dans des réunions de « concertation » organisées par la municipalité, des enseignants, des parents, des responsables d’associations ou de syndicats ont fait part de leur crainte de rentrer dans une démarche de concertation qui aboutirait à un projet de territorialisation de l’école. D’autres encore ont essayé, par cette démarche, de trouver les moyens de ne pas appliquer cette réforme.

Ce rejet massif du décret est la raison pour laquelle la majorité des enseignants de la ville étaient en grève, avec leurs syndicats. 500 signataires d’une pétition devant les écoles se sont prononcés contre toute application. Ils ne veulent aucun projet de territoire.

Un nouveau conseil municipal a été élu. Par ailleurs, le nouveau ministre de l’Éducation annonce un « assouplissement » qui maintient le décret de son prédécesseur. C’est le moment d’agir pour faire reculer définitivement ce décret et son application aux Lilas. Nous demandons à l’ensemble des conseillers municipaux qui portent en eux les valeurs républicaines d’égalité de nos enfants à l’école de ne pas adopter de projet éducatif territorial dans le cadre d’une réforme qui porte en elle un accroissement terrible des inégalités scolaires entre les territoires.

Nous soutenons le dépôt d’un vœu au conseil municipal demandant à ne pas appliquer les nouveaux rythmes scolaires aux Lilas.

Premiers signataires publics : Mathieu Agostini (conseiller municipal, membre du bureau national du PG), Fabien Dussud (tête de liste « Unité et résistance » aux élections municipales), Grégory Fernandes (militant POI), Claire Fetet (enseignante, militante PG), Alexandre Herzog (animateur), Irène Kotcheff (syndicaliste enseignante Paul Robert), Patrice Mora (parent d’élève Victor Hugo), Barbara Papadopoulos (co-secrétaire PG Les Lilas-Pré/Saint-Gervais), Manuel Velasco (secrétaire du POI Les Lilas)…