Archive for juin 2014

Nous soutenons le mouvement des intermittents car nous défendons les protections des travailleurs face à la précarité

IMG_9577Aujourd’hui, les intermittents du spectacle sont en grève. La culture est l’affaire de tous, la précarité aussi. Le régime des intermittents est la condition de la vivacité de la création. A chaque fois que ce régime est attaqué, des créateurs, artistes et techniciens sont laissés-pour-compte. Pour que vive la création et la pensée, nous affirmons notre solidarité avec ce mouvement. 

Nous dénonçons fermement le protocole d’accord inacceptable du 22 mars et ses corrections, qui affaiblissent toutes les catégories de travailleurs précaires.

Nous exigeons donc le non-agrément par le Ministre du Travail, comme l’ont déjà demandé de nombreux député(e)s, sénateurs et sénatrices. Nous soutenons les propositions du Comité de suivi et demandons à ce qu’elles soient entendues par les partenaires sociaux au cours de nouvelles négociations. Aujourd’hui, M. Rebsamen se renie et ce désaveu marque une rupture avec les positions soutenues par le Parti socialiste concernant les enjeux de la culture dans notre société et notre quotidien. Et, au vu de sa position ouvertement favorable à l’agrément, nous considérons la nomination du médiateur, Jean-Patrick Gille, comme suspecte.

Nous rappelons que le combat des intermittents du spectacle n’est en rien un combat d’arrière-garde corporatiste. Engagé depuis une dizaine d’années, il recouvre un triple enjeu de société : la conception du travail, la place de la culture, la définition de la démocratie.

La conception du travail : aujourd’hui, 86 % des embauches se font en CDD, il y a des millions de salariés à temps partiel. Le Medef ne veut pas que le régime des intermittents du spectacle ou des intérimaires serve de modèle aux autres : il s’agit d’empêcher à tout prix les précaires de réclamer des droits sociaux en échange de l’hyper-flexibilité voulue par les employeurs. Défendre les régimes d’indemnisation qui assurent une continuité de revenu face à la discontinuité de l’emploi, c’est défendre l’ensemble des salariés.

• La place de la culture et de ses apports : le Medef qualifie l’indemnisation chômage spécifique aux intermittents de subvention déguisée à la culture. Et pourquoi ne pas soutenir collectivement un secteur décisif pour l’économie française, sa vitalité et son innovation ? La France est un pays que la culture enrichit, produisant de la valeur et créant des emplois. Issus d’une récente étude des ministères de l’économie et de la culture, les chiffres sont parlants : les activités culturelles représentent 57,8 milliards d’euros de valeur ajoutée, soit 3,2 % du PIB national. Un total de 670 000 personnes y sont employées soit 2,5 % de l’emploi actif en 2010. 

• La définition de la démocratie : ceux qui signent les accords appliqués aux intermittents du spectacle ne sont nullement représentatifs de ces secteurs d’emploi. Que ce soit le Medef ou les syndicats signataires, ils ignorent les réalités qu’ils réglementent sans concertation avec les premiers concernés. Alors que les syndicats d’employeurs du secteur, tel le Syndeac, ont désapprouvé massivement l’accord conclu. Ceux qui dirigent (l’État), ceux qui possèdent (le patronat), ceux qui représentent (les syndicats limités aux signataires) ne peuvent ignorer les propositions de ceux qui vivent les réalités dont ils débattent et refuser d’entendre la démarche démocratique et citoyenne du Comité de suivi.

Nous, membres du comité du Parti de gauche des Lilas et du Pré Saint-Gervais, sommes solidaires de cette lutte et il nous apparaît primordial de soutenir les propositions du Comité de suivi. Ce comité, composé de parlementaires de différentes sensibilités et de partenaires sociaux du secteur, étudiant la question depuis plus de 10 ans, a fait des propositions pertinentes, justes, adaptées et plus économiques pour la renégociation des annexes 8 et 10 dans le cadre de l’ensemble des négociations sur l’assurance chômage.

Voeu de Mathieu Agostini, conseiller municipal du Parti de gauche relatif à la réforme des rythmes scolaires aux Lilas

Considérant que la Mairie des Lilas a choisi d’appliquer la réforme de l’aménagement des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014 malgré les grèves des professeurs et le rejet de la réforme par de nombreuses organisations syndicales.

Considérant que le projet de la communauté éducative dit dérogatoire a été refusé par les services de l’Éducation Nationale et que de fait, et malgré le travail accompli, le nouveau projet proposé risque d’être appliqué dans la précipitation.

Considérant les incertitudes que cela fait peser tant en matière d’accueil des enfants, que de transports ou même de contenu des activités périscolaires.

Considérant que le projet tel qu’il a été présenté de facturation des activités périscolaires en cas d’absence comporte un risque important pour les familles.

Considérant que les villes où la réforme est déjà en place nous permettent de constater que l’aménagement des rythmes étant différent dans chaque ville, voire différent d’une école à une autre, et que nous pensons que les rythmes des enfants ne sont pas différents d’une ville à une autre, nous nous éloignons d’une réforme qui traite du rythme adéquat pour les enfants.

Considérant que dans les villes ayant appliqué cette réforme en faisant travailler les enfants cinq matinées d’affilée par semaine, il ressort que les enfants sont plus fatigués et que nous nous éloignons donc d’une réforme dans l’intérêt des enfants.

Considérant que le coût de cette réforme à la charge de la ville et la politique d’austérité du gouvernement, qui se traduit par une baisse continue des dotations, mettent en péril la gratuité du périscolaire dans notre ville, risquent d’amener à des arbitrages défavorables à d’autres services municipaux ou à des hausses d’impôts locaux.

Considérant que le décret complémentaire du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, pourtant rejeté par le Conseil Supérieur de l’Education, ne concède que quelques assouplissements à la mise en place des nouveaux rythmes tout en renforçant les différences entre communes.

Considérant que le Bureau de l’Association des Maires de France a voté à l’unanimité le 22 mai dernier une position prenant acte de la faible réponse de l’Etat sur les modalités financières, alertant le Gouvernement sur les obstacles rencontrés par un certain nombre de communes en difficulté pour mettre en œuvre la réforme et demandant en conséquence un véritable assouplissement du calendrier et des modalités, rappelant enfin l’Etat à assumer ses responsabilités notamment pour défendre l’intérêt des enfants et ne pouvant pas accepter que soient mises à la charge des communes de nouvelles dépenses non compensées.

Considérant que lors de la réunion du 19 mai dernier, le projet d’application de la réforme aux Lilas a été qualifié publiquement par des membres de la majorité comme étant la moins mauvaise des solutions.

Considérant que Monsieur le Maire a annoncé publiquement lors de la réunion du 19 mai dernier son opposition à cette réforme des rythmes scolaires.

Considérant que nous ne sommes pas opposés à une réforme des rythmes scolaires, qu’il est nécessaire de revenir sur les réformes mises en œuvre par la droite, mais que celle-ci nous semble mettre en péril l’égalité et l’Ecole républicaine en proposant de territorialiser son organisation.

Considérant que plus de 3000 communes ont délibéré contre l’application dans leur ville des décrets relatifs aux rythmes scolaires.

Considérant que tout projet éducatif de territoire introduit la remise en cause de l’instruction publique égale en tout point de la République.

Sur proposition de Mathieu Agostini, Conseiller municipal Parti de Gauche, le Conseil Municipal des Lilas émet le vœu :

Que Monsieur le Ministre de l’Education Nationale Benoît Hamon abroge le décret du 24 janvier 2013 et le décret du 7 mai 2014 relatifs à l’aménagement des rythmes éducatifs de façon à remettre à plat la réflexion et à réaliser une réforme nationale allant dans le sens de l’intérêt des enfants.

Que le Conseil Municipal n’applique pas un nouvel aménagement des rythmes éducatifs tel que proposé par la réforme actuelle.